Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 février 2025

Bienvenue sur Sovelantria. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web.

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Sovelantria propose une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des ateliers pratiques, des exercices interactifs et des outils collaboratifs. Nos services comprennent :

• Accès à des ateliers éducatifs structurés
• Exercices pratiques et assignments progressifs
• Outils de collaboration et d'échange
• Ressources pédagogiques téléchargeables
• Suivi de progression personnalisé

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de vos informations personnelles.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Vous ne devez pas :

• Partager vos identifiants avec des tiers
• Créer plusieurs comptes pour la même personne
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Utiliser un compte appartenant à quelqu'un d'autre sans autorisation

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions d'utilisation ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou inappropriée.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme de manière responsable et conformément à toutes les lois applicables. Vous vous engagez à ne pas :

• Violer les droits de propriété intellectuelle de Sovelantria ou de tiers
• Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou nuisible
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Utiliser la plateforme pour des activités commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à nos services
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme
• Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans consentement

5. Contenu utilisateur

5.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur notre plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, partagez ou publiez sur notre plateforme. Nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs et ne garantissons pas son exactitude, sa qualité ou sa légalité.

5.3 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, examiner, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Sovelantria ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, distribuer ou reproduire notre contenu sans autorisation écrite
• Utiliser nos marques commerciales ou logos sans consentement préalable
• Créer des œuvres dérivées basées sur nos services
• Retirer les mentions de droits d'auteur ou autres notices de propriété

7. Paiements et remboursements

7.1 Tarification

Les prix de nos services sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement de tarification avec un préavis raisonnable.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur notre plateforme. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

7.3 Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement spécifique. Certains services peuvent ne pas être éligibles au remboursement une fois l'accès accordé ou le contenu téléchargé.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sovelantria, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

• Votre accès ou utilisation de nos services
• Votre incapacité à accéder ou utiliser nos services
• Le comportement ou le contenu d'autres utilisateurs
• Tout contenu obtenu via nos services
• Accès non autorisé à vos transmissions ou données

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Sovelantria au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Garanties

Nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

• Nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
• Les résultats obtenus par l'utilisation de nos services seront exacts ou fiables
• La qualité des services répondra à vos attentes
• Tous les défauts seront corrigés

Nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sovelantria, ses filiales, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de :

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou publiez

11. Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sovelantria. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers.

Nous vous encourageons à examiner les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur notre plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sovelantria concernant l'utilisation de nos services.

16. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Sovelantria
66B Av. Jean Jaurès
30900 Nîmes
France

Email : info@Sovelantria.sbs
Téléphone : +33986614374

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.